J.O. 198 du 28 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14662
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Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP0301656D
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, M. Samat (André), directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-II, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2003.